Lexique du transport routier de marchandises.

L'affrètement est l'une des activités du commissionnaire de transport.

La capacité financière est le montant minimum de capitaux et de réserves qu'une entreprise de transport public routier de marchandises doit détenir chaque année.

Le commissionnaire de transport organise un transport sans forcément l'exécuter lui-même.

Le gestionnaire de transport est la personne qui porte la capacité professionnelle de l'entreprise.

Le gestionnaire de transport externe est la personne physique qu'une entreprise de transport, faute de gestionnaire en interne, habilite par contrat à diriger ses activités de transport.

Les heures d'équivalence sont les heures de présence qu'un régime d'équivalence assimile à la durée légale du travail.

L'indexation gazole désigne couramment la révision du prix d'un transport routier de marchandises selon l'évolution du coût de l'énergie. Le code des transports n'emploie pas cette expression : il parle des « charges de produits énergétiques de propulsion ».

La lettre de voiture est le document qui accompagne un transport de marchandises et matérialise le contrat de transport.

La licence communautaire est le titre délivré à l'entreprise inscrite au registre lorsqu'elle utilise des véhicules lourds, ou des véhicules de plus de 2,5 t pour l'international.

L'obligation de vigilance est le nom couramment donné à la vérification que doit faire celui qui confie une prestation à une autre entreprise, pour s'assurer qu'elle n'a pas recours au travail dissimulé.

Le registre des transporteurs désigne le « registre électronique national des entreprises de transport par route ».

La sous-traitance consiste, pour un opérateur de transport, à confier à un autre transporteur public tout ou partie du déplacement de la marchandise.

Le temps de service est le nom que le code des transports donne à la durée du travail des personnels roulants du transport routier de marchandises.

Dans les textes sur l'accès à la profession de transporteur, on ne parle pas de « véhicule léger » mais de véhicule « n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes » (R3211-32). Le poids maximum autorisé est défini à l'article R3211-6 : pour un véhicule isolé, c'est le poids total autorisé en charge (résumé de l'article).