L'article D3312-45 du code des transports parle de « la durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci ». Il la fixe à 43 heures par semaine pour les « grands routiers » ou « longue distance », 39 heures pour les autres personnels roulants et 35 heures pour les conducteurs de messagerie et les convoyeurs de fonds.
Au-delà de ces durées, chaque heure de temps de service est une heure supplémentaire (art. R3312-47). Pour les conducteurs, le bulletin de paie distingue chaque mois la conduite et les autres temps de service (art. D3312-63).
Voir aussi : Heures d'équivalence · Paie des conducteurs
Sources
- Code des transports, art. D3312-45 (en vigueur depuis le 01/01/2017) : LEGIARTI000033450327.
- Code des transports, art. R3312-47 : LEGIARTI000033450331 ; art. D3312-63 : LEGIARTI000033450365.
Lecture des textes en vigueur : 10/11/2026.
Fiche rédigée par Zouhair Habbach, expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France.