Selon l'article L3121-13 du code du travail, « le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction ». Pour les conducteurs routiers de marchandises, l'article D3312-45 du code des transports fixe la durée de temps de service équivalente à la durée légale : 43 heures par semaine (559 heures par trimestre) pour les grands routiers ou « longue distance », 39 heures (507 heures par trimestre) pour les autres personnels roulants marchandises, hors messagerie et convoyeurs de fonds (35 heures pour ces derniers).
Les heures situées entre la 36e heure et cette durée équivalente sont rémunérées selon les usages ou les conventions et accords collectifs (art. D3312-46). Les heures de temps de service effectuées au-delà des durées de l'article D3312-45 sont des heures supplémentaires (art. R3312-47, dont la 2e phrase a été annulée par le Conseil d'État le 28/11/2018, n° 410659 et 410660).
Voir aussi : Temps de service · Paie des conducteurs
Sources
- Code du travail, art. L3121-13 (en vigueur depuis le 10/08/2016) : LEGIARTI000033020461.
- Code des transports, art. D3312-45 et D3312-46 (en vigueur depuis le 01/01/2017) : LEGIARTI000033450327 · LEGIARTI000033450329 ; art. R3312-47 : LEGIARTI000033450331.
Lecture des textes en vigueur : 10/11/2026.
Fiche rédigée par Zouhair Habbach, expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France.