Selon l'article L1411-1 du code des transports, sont considérés comme commissionnaires de transport « les personnes qui organisent et font exécuter, sous leur responsabilité et en leur propre nom, un transport de marchandises selon les modes de leur choix pour le compte d'un commettant ».
Ses activités (groupage, affrètement, bureau de ville, organisation de transport) sont énumérées à l'article R1411-1.
Voir aussi : Affrètement · Lettre de voiture
Source
- Code des transports, art. L1411-1 : LEGIARTI000023085479.
- Code des transports, art. R1411-1 : LEGIARTI000028996743.
Lecture des textes en vigueur : 10/11/2026.
Fiche rédigée par Zouhair Habbach, expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France.